Modalités de vote pour les personnes détenues

Historique

• Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines conditions au domaine public de cette collectivité. Les conséquences sont évidemment importantes puisque c’est alors tout le régi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 2nd tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Elections municipales 2014 : les résultats
  Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délégation de service public et modification en cours de consultation
  Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modalités de vote pour les personnes détenues
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu’elles ne soient dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.A l'approche des élections municipales de ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit assurer en vertu d'une obligation de moyen indiquait le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 avril 2009 (CE, 8 avril 2009, N°311434).Prise en charge d'un enfant autistePar la suite, et notamment aux termes d’une ordonnance d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite