La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/07/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frS’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette loi dite « MOLLE » comporte une série de dispositions de nature et de portée différentes qui sont plus que des ajustements au code de l’urbanisme.Le droit de l’urbanisme modifié par la loi 25 mars 2009L’insécurité juridique liée à l’instabilité constante du droit est so... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionS’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette loi dite « MOLLE » comporte une série de dispositions de nature et de portée différentes qui sont plus que des ajustements au code de l’urbanisme.Le droit de l’urbanisme modifié par la loi 25 mars 2009L’insécurité juridi...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l'urbanisme commercial
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