La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel

Historique

• Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicableLa circulaire du 29 août 2...
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• Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
  Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en en principe en dehors du champ d’application des impôts commerciaux (TVA, IS, CET).En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme...
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• Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se comprennent au regard de la complexité du sujet, transdisciplinarité oblige le numérique exige un recul nécessaire afin d'esquisser une législation compréhensive. Le numérique et se trandisciplinarité au prisme de l'actu...
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• La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel dans une décision datant du 29 décembre dernier en a censuré certaines mesures.La censure de la taxe de 75% des hauts revenusLe 20 décembre dernier, le projet de loi de finances 2013...
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• Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
  Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat.Un projet de loi à l’horizon 2013Au lendemain du rejet...
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• Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  À partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers.Débit de tabac : prime de service public de proximitéUn décret du 17 octobre 2012 porte création d'une prime de service public de proxi...
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