Adoption de la loi de modernisation des services touristiques

Historique

• Décès dun associé en GAEC
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans les statuts qu’ils doivent être agréés par les associés.Groupements agricoles d'exploitation en commun: les conséquences du décès d'un associéSel...
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• Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).DIRECCTE: nouvelles règles d'organisation et nouvelles missionsLe décret du 10 no...
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• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, g...
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• La rupture du contrat de Coopérative
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant expiration de sa période d’engagement.Retrait de la coopérative avant expiration de...
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• Application de la réforme de la représentativité syndicale
  Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section syndicale dès lors que ses statuts ne lui interdisent pas d'intervenir directement dans l'entreprise en l'absence d'organisation adhérente compétente.La représentativité syndicaleEn novembre 2008, l’union syndicale Soli...
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• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.La loi Novelli sur le tourismeLa loi de modernisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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