La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?

Historique

• ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-10.504) sur la notion de disproportion manifeste de l’engagement de la caution. En l’espèce, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une société,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’avocat et la révolution intellectuelle
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historique du XIXe siècle qui fait basculer - de manière plus ou moins rapide selon les pays et les régions - une société à dominante agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle" selon Wikipedia. Serions-n...
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• La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Retrouvez les explications de Guillaume BOULAN, avocat spécialiste du droit du travail, dans l'arti...
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• Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août 2016, la société WHATSAPP a publié une n...
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• Impôts : ce qui change en 2018
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en 2018? Alfred LORTAT-JACOB, avocat fiscaliste à Paris, répondait mardi 9 janvier 2018  dans La Quotidienne aux questions sur les changements concerna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer sur le délai de prescription lié à la volonté d’un bailleur de rétracter son offre de renouvellement pour motif grave et légitime tenant à la violation de la destination des lieux prévue au contrat de bail.   En l’...
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