La loi, le juge, et le vaccin

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
Source : www.eurojuris.fr
​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ».                                                                          PRIMUM NON NOCERE (1)   Quelle pourrait-être l’approche du juriste sur... Lire la suite

Historique

  • La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
    Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
    C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs en matière de travaux sur existants. L’arrêt rendu le 15 juin dernier par la 3ème chambre civile, publié au Bulletin et destiné à une publication au Rapport annuel de la Cour de cassa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
    Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
    Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du procédé permettant de présumer la fiabilité de la signature électronique. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
    Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
    La semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septembre est l'occasion de faire le point sur les démarches à effectuer avant son départ en retraite. Les démarches pour prendre sa retraire doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
    Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
    Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié au JO du 26 septembre 2017. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a dr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
    Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
    Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consent...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi, le juge, et le vaccin
    Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    ​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ».                                                                          PRIMUM NON NOCERE (1)  ...
    Source : www.eurojuris.fr
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