Invention par le salarié et cession d’actifs
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
09/04/2018
09
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frL’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet par un salarié investi d’une mission inventive qu’elle a employé, ne confère pas au cessionnaire la qualité d’ayant droit de l’employeur, en sorte que ce cessionnaire, qui a déposé un brevet à... Lire la suite
Historique
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Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. La prescription extinctive est conçue par l’article 2219 comme « un mode d’extinction du droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ». Cette loi avait un triple objectif...Source : www.eurojuris.fr
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Tout savoir sur l'épargne salariale
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats...Source : www.eurojuris.fr -
Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le notaire à l'occasion d'une vente immobilière. Pour rappel, et en l'absence d'obligation définie par la loi, ce sont les...Source : www.eurojuris.fr -
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues opposer un refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les conséquences d'une telle situation ne sont pas...Source : www.eurojuris.fr -
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet par un salarié investi d’une mission inventive qu’elle a employé, ne confère pas au cessionnaire la qualité d’ayant droit de l’employeur, en so...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs”, explique S...Source : www.eurojuris.fr