Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018

Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 1,23 %, à partir du 1er janvier 2018. Le décret porte, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 9,88 € (augmentat... Lire la suite

Historique

  • Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
    Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
    Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de la Cour de cassation, a rappelé que si les conditions de l’article L.640-1 du code de commerce sont respectées, le juge saisi d’une demande de conversion d’une sauvegarde en liquidation judiciaire, ne peut la rejeter en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
    Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
    Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 2019. Que faire avant pour sécuriser vos relations avec les clients et fournisseurs britanniques ? Il est impératif de finaliser des clauses de contentieux pour prévoir la loi applicable et la juridiction compétente, l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prepare your contracts for after Brexit
    Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Prepare your contracts for after Brexit
    The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What needs to be done beforehand to secure your relationships with British clients and suppliers? It is imperative that all litigation provisions are finalised to determine which law is enforceable and which courts have j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
    Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
    Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 1,23 %, à partir du 1er janvier 2018. Le décret porte, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
    Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
    Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l'employeur, soit à la demande du salarié. Le décret précise que dans les quinze jours suivant la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
    Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai 2018 et vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques. Le RGPD a deux objectifs principaux : d’une part renforcer le droit...
    Source : www.eurojuris.fr
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