Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil

Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil

Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédéclaration et de téléréglement A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l'obligation en matière de TVA est abaissé à 500.000 euros, et, en matière d'impôt sur les s... Lire la suite

Historique

  • La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    L’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique.Déchéance de nationalité pour les meurtriers d’agents dépositaires de l’autorité publiqueL’Assem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Leader Price condamné pour concurrence déloyale
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparative.Concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
    Dans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e/ de l’article L 332-6-1 du code de l’urbanisme contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit en se fondant sur l’incompétence négative du législateur.Cessions gratuites de terrains: décision du Conseil c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
    Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef d’entreprise ne soit livré à l’arbitraire de l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
    Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
    Par une décision du 22 septembre, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Cassation, vient de déclarer contraire à la constitution le e) du 2° de l'article L. 332-6-1 du Code de l'Urbanisme.Bénéficiaires de permis de construire et cession...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
    Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
    A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédéclaration et de téléréglement A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l'obligation en matière de TVA est abaissé...
    Source : www.eurojuris.fr
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