Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Historique

• Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jardin doit-il être assujeti à la taxe locale d'équipement (TLE)? La Taxe locale d'équipement (TLE) est une taxe qui peut être due en France à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services postaux et Union EuropéenneL’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services pos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident.Un meilleur contrôle des arrêts de travail Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas d'infection nosocomiale.Infection nosocomiale et plusieurs interventions Les infections nosocomiales sont une source de jurisprudences inta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattements sur les droits de donation
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de payer des droits de succession importants.Donner sans payer On ne répétera jamais assez que si l’on veut transmettre...
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• Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réduction des émissions de gaz à effet de serreLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié cette Nouvelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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