Nouveautés en droit de la construction

Historique

• Nouveautés en droit de la construction
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la possibilité prévue à l'article L 111-3 ; mais la locution « depuis moins de dix ans » pourrait s'appliquer également à la destruction.Du nouveau en droit de l'Urbanisme ...Quelques articles épars de la loi dite « de simplifi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les dernières modifications du droit de la copropriété apportées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi « Boutin ».Copropriété et loi de simplification et de clarif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne.La société privée européenne (SPE)La société privée européenne est une forme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret 5 janvier 2009 relatifs aux aspects de droit des sociétés de ces opérations.Enfin une réalité mais des difficultés persi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible de se prévaloir du droit à reconstruire. Et, elle étend les hypothèses dans lesquelles le propriétaire du bien peut se prévaloir de ce droit.Droit à reconstruire à l'identique et procédure de modification des DTALa loi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Leverage buy out.Les nouveaux outils de financementL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite