Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme

Historique

• Les règles régissant l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Les employeurs ont la possibilité d’intéresser leurs salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise, ou du Groupe, leur permettant ainsi de se créer une épargne salariale.Intéressement des salariés aux résultats de l'entrepriseL’intéressement trouve aujourd’hui son fondement dans l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d’année.Gel de l’extension de l’expérimentation des citoyens assesseurs Depuis le 1er janvier 2012, des citoyens de plus de 23 an...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.Visite médicale de préreprise : À compter du 1er juillet 2012, pou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap…plombé par le juge des référés
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Au motif que quelques voisins se sont plaints des nuisances sonores émanant de l’activité de ball-trap exercée par une société d’activités physiques et sportives, le maire de la commune a interdit durant toute l’année la poursuite de ce sport.Arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap L’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
  Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions d'euros à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) l'an prochain.Retraites complémentaires: vers une hausse des cotisations? Le retour partiel de la retraite à 60 ans coûterait 490 mi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
  Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la possibilité d'un sursis à statuer ultérieur est divisible du reste du certificat et susceptible d'être discutée au contentieux.La mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme est-elle susc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite