Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil a été adoptée, afin de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.Directive du Conseil Européen du 24 janvier 2011 (publiée au JO de l'UE le 25 février) Les retards de paiement entre les entreprises ou entre les entreprises et les pouvoirs... Lire la suite

Historique

  • Initiative citoyenne: adoption du règlement
    Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Initiative citoyenne: adoption du règlement
    Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement en décembre 2010 et le 14 février 2011, et signé par ces deux institutions le 16 février dernier.Union Européenne: l'initiative citoyenne bientôt mise en place...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
    Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
    L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes.Sanction du défaut d'offre d'indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile A défaut d'offre d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La charge de l'erreur du juge
    Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.Sur qui pèsent les frais d'un procès? 1. Aux termes de l’article 700 du code de pro...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
    Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
    Particuliers / Famille / Successions
    Si le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas nécessaire qu’il prévienne les héritiers du sang, non réservataires, de l’existence du testament qui les exhérède, et les appelle à prendre connaissance du testament.Testament et communication par le notaireDu vivant du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
    Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
    Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil a été adoptée, afin de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.Directive du Conseil Européen du 24 janvier 2011 (publiée au JO de l'UE le 25 février) Les retards de paiement entre les en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
    Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
    L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale.Enregistrement d'un dessin ou modèle Vous êtes...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 658 659 660 661 662 663 664 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK