Les règles régissant l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
29/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLes employeurs ont la possibilité d’intéresser leurs salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise, ou du Groupe, leur permettant ainsi de se créer une épargne salariale.Intéressement des salariés aux résultats de l'entrepriseL’intéressement trouve aujourd’hui son fondement dans les lois n°2001-152 du 19 février 2001 et n°2005-84... Lire la suite
Historique
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Les règles régissant l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les employeurs ont la possibilité d’intéresser leurs salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise, ou du Groupe, leur permettant ainsi de se créer une épargne salariale.Intéressement des salariés aux résultats de l'entrepriseL’intéressement trouve aujourd’hui son fondement dans l...Source : www.eurojuris.fr
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Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d’année.Gel de l’extension de l’expérimentation des citoyens assesseurs Depuis le 1er janvier 2012, des citoyens de plus de 23 an...Source : www.eurojuris.fr -
Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.Visite médicale de préreprise : À compter du 1er juillet 2012, pou...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap…plombé par le juge des référés
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Au motif que quelques voisins se sont plaints des nuisances sonores émanant de l’activité de ball-trap exercée par une société d’activités physiques et sportives, le maire de la commune a interdit durant toute l’année la poursuite de ce sport.Arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap L’...Source : www.eurojuris.fr -
Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions d'euros à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) l'an prochain.Retraites complémentaires: vers une hausse des cotisations? Le retour partiel de la retraite à 60 ans coûterait 490 mi...Source : www.eurojuris.fr -
Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la possibilité d'un sursis à statuer ultérieur est divisible du reste du certificat et susceptible d'être discutée au contentieux.La mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme est-elle susc...Source : www.eurojuris.fr