La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?

Historique

• La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles spécifiques en la matière.La loi HADOPI II et la répression du téléchargement illégalParution de la Loi du 28 Octobre 2...
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• Retenue à la source : réforme
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’économie et des finances.La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ?Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à...
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• Donations et réductions d'impôts
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.Montant de la réduction d'impôt au titre des donsSelon les dispositions...
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• La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judiciaire, ou la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur.Démission, prise d'acte de rupture et résiliation judicia...
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• Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.L'obligation d'information des travailleurs sur les consignes de sécurité incend...
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• La protection du secret des sources des journalistes
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie."Le secret a la forme d'une oreille" Jean CocteauLa clarté du propos commande de commencer par quelques définitions des mots...
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