La prescription réformée

Historique

• Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 2008, en application d'un arrêté du 26 août 2008.Les barèmes applicables aux frais de déplacement des agents de l'EtatCette revalorisation con...
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• La prescription réformée
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinctive », par le simple écoulement du temps.Le sablier de la justiceLe code civil édicte des règles régissant la prescript...
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• La réforme de l'adoption
  Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser.Les mesures pour relancer l'adoptionLa réforme reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président...
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• OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
  Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.Action anti-OGM: procèsJosé Bové et onze autres militants sont poursuivis pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lug...
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• Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
  Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août au Journal officiel.Le droit des foetus nés sans vieLe sujet faisait débat depuis longue date, et avait connu un tournant décisif avec 3 arrê...
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• Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
  Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.La particularité des infractions commises sur internetAujourd'hui, le délit de diffamation est prescrit trois mois après la première mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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