La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Historique

• L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse intéressante donnée par le TA de Paris le 6 janvier 2012.Marché public et rémunération du maître d'oeuvre...
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• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Evaluation des incidences des projets sur l'environnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.Opérations de déneigement: conditions dans lesquelle...
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• Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-8...
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• La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".Un service citoyen pour les mineurs délinquantsLa loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.A travail égal, les salariés sont-ils égaux ? A travail égal, les salariés sont-ils égaux ?Dans l’absolu, la réponse à cette qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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