La loi sur la responsabilité environnementale

Historique

• Concurrence et protection de l'entreprise
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses de non concurrenceL’ultra libéralisme favorise les situations d’entente, la création de monopoles et finalement la disparition de la concur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique et cumul d'emplois
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré trois commissions de déontologie.Le premier rapport de la Commission Déontologie instituée en 2007La loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
  Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fin à la crise de la solvabilité à laquelle elles font face.Volonté de la Commission de les encadrerOn sait que les États...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail, à partir de l’outil informatique mis à disposition par son employeur.Licenciement pour utilisation d'internet à des fin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur la responsabilité environnementale
  Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabilité à l’encontre des exploitants mais aussi une police environnementale.Dommages causés à l’environnement: responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite