Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle

Historique

• Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et jour férié travailléLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre.Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle.La réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle CAA NANTES 26 Mars 20...
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• Quand y a t-il harcèlement moral ?
  Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les contours et les limites des différentes formes de harcèlement.Voir la vidéo d'Anne Geslain sur le harcèlement moral.Cet article n'engage que son...
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• Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
  Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une recherche une liste de requêtes possibles, ainsi qu’une liste de “Recherches associées”. Condamnation de Google pour diffamation publique et goo...
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation de chaque syndicat à la vie de l’entreprise.Elections au sein de l'entreprise La loi n°2008-79 du 20 août 2008 a profon...
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• Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal, car cela est contraire à «la neutralité des services publics».Pétain persona non grataLe tribunal administratif de Cae...
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