Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public

Historique

• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le code électoral pour se porter candidat à une élection régionale ?Gestion des comptes de campagneLes dispositions des art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLe Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.Emploi des séniors et application de la pénalit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnent directement sur l’extérieur.Banque et redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs de billetsPar un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
  Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’immobilier, et, en règle générale, de tous les intervenants à l’acte de construire, particulièrement au regard des nouvelles contraintes imposées à la construction par Grenelle II.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de la charge des loyers échus pendant le préavis du congé donné par un seul des colocataires d'un logement.Colocation et préavis: paiement du loyer en cas de défaut de clause de solidaritéColocataires: à qui incombe le pai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite