Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce

Historique

• Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.Les salaires minimum des employés de maisonLes particuliers qui emploient des personnes à domicile, doivent pour leur rémunération, respecter les niveaux de salaires prévus pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est venu simplifier les procédures d’installation de panneaux photovoltaïque.Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009Le photovoltaïque est une sou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de plein fouet les conséquences financières qu’il engendre.Appréhender les conséquences financières, et en réclamer le paieme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs.Le nouveau barème de l'impôt sur le revenuPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du jugement du TGILes cartouches dites R4 ou linkers constituent un moyen simple de « pirater » la console portable de Nint...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de programme, il subit d’importants changements.Conséquences financières de l’intervention d’une entreprise tierceComment mettr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite