Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé

Historique

• Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet d'une infection nosocomiale, elle n'est pas tenue de démontrer que l'établissement contre lequel elle agit soit de manière certaine à l'origine de cette infection.Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Si un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le contrôle des structures et plus précisément le régime dérogatoire déclaratif, codifié à l’article L 331-2 II du Code Rural et institué par la loi d’orientation agricole de 2006.Application du régime déclaratif aux baux e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle versée par la CAF. L'allocation de base est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans.PAJE: les plafonds de ressources pour 2011...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
  Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Mme a financé seule la construction de la maison indivise et a assumé seule les emprunts y afférents. Son mari soutient avoir participé au financement de l’immeuble indivis.Construction d'un immeuble indivis: valeur et indemnités Sur les indemnités en raison de la construction de l’immeuble indiv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lettre recommandée électronique (LRE)
  Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Selon un décret paru le 02 Février 2011, il est désormais possible d'envoyer pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, une lettre recommandée avec ou sans accusé de réception par voie électronique (LRE).L'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion d'un contr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transmission obligatoire de l'attestation Pôle Emploi par voie électronique
  Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises comprenant 10 salariés et plus devront transmettre au Pôle Emploi par voie électronique l'attestation remise au salarié en fin de contrat, à compter du 1er janvier 2012.Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômageSelon le Décret no 2011-138 du 1er...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite