Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions

Historique

• Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu global une somme égale à celle retenue pour l'évaluation des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans.Fiscalité des pensions alimentaires verséesSur l'incident fiscal de la déduction des pe...
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• Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licencié soit pour une faute grave, soit pour une cause réelle et sérieuse.Congés payés: les obligations de l'employeur et du salariéSi l'employeur a été défaillant dans l'organisation des congés payés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôle Emploi et le salarié.Le CTP: champ géographique, objet, aides financières, financement, sanctionLe contrat de transiti...
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• La clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité pendant un laps de temps défini sur un territoire défini, est soumise à de nombreuses conditions.Les conditions de validité de la clause de non concu...
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• Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".Le devoir de ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables"Dorénavant les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également...
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• Tout sur le compte-joint
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que cela concerne en général les couples.Le compte communPour en bénéficier, il suffit simplement d'ouvrir ensemble un compte...
  Source : www.eurojuris.fr
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