Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde

Historique

• Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
  Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel pour les entreprises soumises au régime d’imposition réel.Les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuelC...
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• Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
  Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité susceptibles de résulter de conseils inappropriés de placements déterminant un redressement fiscal.Conseils de placements financiers et prescriptionUne...
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• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.Ce nouveau texte de référence, applic...
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• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Droit boursierCe bilan s'articule autour des cinq grands objectifs :- L'amélioration de l'information délivrée aux investis...
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• Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
  Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 octobre 2007.Avant d'en faire l'analyse, quelques principes sont à rappeler.Le compte courant d’associé permet des flux fi...
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• Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et confirme la portée du secret professionnel bancaire (1ère chambre civile D) du 28 septembre 2005.Préc...
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